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Environnement

Permis de brûlage

Identification du requérant

Le requérant de ce formulaire doit être une personne physique.

Adresse

De quel type de téléphone s'agit-il?•

Identification du terrain visé par la demande

Adresse du terrain visé par la demande

Type et durée du permis de brûlage demandé

Type de permis•
La durée maximale de validité d'un permis de brûlage est de trois mois pour une première demande et six mois pour un renouvellement (sauf pour les terrains de camping).

Identification du responsable du site de brûlage

Qui est le responsable du site de brûlage?•
Êtes-vous le propriétaire ou le représentant officiel du propriétaire du terrain?•

Vous devez joindre une autorisation écrite du propriétaire du terrain.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Déclaration du requérant et signature

En cochant cette case, je signe la présente demande et je certifie que les renseignements donnés dans le présent document sont à tous les égards vrais, exacts et complets. De plus, je m'engage à respecter toutes les dispositions relatives aux feux extérieurs en vertu du Règlement RV-2014-13-34 concernant la prévention des incendies, ainsi que les dispositions applicables du Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux.